O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes (chapitre O-7, r. 17).
Décision OPQ 2021-556, a. 29.
En vig.: 2021-11-25
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes (chapitre O-7, r. 17).
Décision OPQ 2021-556, a. 29.